Plan de sécurité personnelle

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La violence domestique se rapporte à tout incident violent ou menace de violence se produisant entre :

• Époux et épouse
• Partenaires du même sexe
• Partenaires d’une union libre
• Toute relation basée sur l’intimité, par exemple rencontres amoureuses ou aventures extraconjugales, ce qui inclus des personnes ayant déjà été engagées ensemble dans le type de relations énumérées ci-dessus.

Selon le Code criminel du Canada, le harcèlement criminel se produit lorsqu’une personne, n’ayant pas l’autorité pour le faire :

• Suis une personne ou l’une de ses connaissances, communique avec elle, ou la surveille, et ce, de façon répétée;
• Surveille la maison ou le lieu de travail d’une personne;
• Adopte une conduite menaçant directement une personne ou sa famille.

La personne soupçonnée d’agir de la sorte doit savoir que :

• La personne est harcelée;
• Ces comportements suscitent chez la personne qui en est victime une crainte raisonnable quant à sa sécurité ou à celle de ses proches.

On utilisera le terme de « victime » dans le Plan de sécurité personnelle, il désigne toute personne qui est victime de violence domestique ou de harcèlement criminel, ou qui se perçoit comme tel. Les étapes permettent d’établir un plan visant à accroître la sécurité personnelle de la victime de violence domestique ou de harcèlement criminel. Ce plan est conçu pour aider les victimes à être prêtes à faire face à d’autres actes de violence. Les victimes peuvent choisir la manière dont elles vont réagir à un agresseur qu’elles connaissent, ainsi que la meilleure manière de se protéger, elles et leurs enfants.



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